CGV / Droits d’auteur - wildlife.de
Conditions Générales de Vente (Boutique en ligne / Usage privé)
Introduction
Nos conditions générales décrivent la manière dont vous (en tant que client) pouvez utiliser les services de wildlife.de et comment nous fournissons ce service. Dans ce contrat, « wildlife.de » désigne « wildlife.de, Lange Str. 7, D-76307 Karlsbad, Allemagne ». Ces conditions générales constituent un accord final entre wildlife.de et le client concernant le service et remplacent toutes autres dispositions.
§1 Acceptation de la commande :
Un contrat portant sur le développement numérique de fichiers d'images est conclu entre wildlife.de et le client dès que le client a finalisé la commande sur le site. Toutes les commandes sont acceptées et traitées exclusivement selon les conditions suivantes. En passant commande, le client reconnaît ces conditions.
§2 Droits d'auteur :
Toutes les images proposées par wildlife.de sont protégées par des droits d'auteur appartenant à wildlife.de.
§3 Responsabilité :
Le client reconnaît que l'utilisation du service se fait à ses propres risques. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs ou d'interruptions du service. Aucune garantie n'est fournie quant aux résultats découlant de ce service. Le service est fourni « tel quel ». Ni wildlife.de ni toute autre personne impliquée dans la création, la production ou l'exécution du service ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de ces conditions de service.
§4 Conditions de livraison :
1. Tant que le client est en retard de paiement d'une quelconque obligation, l'obligation de livraison de wildlife.de est suspendue.
2. Toutes les commandes seront exécutées dès que possible. Wildlife.de vise un délai de livraison entre 48 et 72 heures. De légers retards de livraison ne donnent pas le droit de refuser la commande.
3. Wildlife.de est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
§5 Expédition :
L'expédition est assurée par la Deutsche Post ou des services de messagerie mandatés par wildlife.de. Les frais sont calculés selon la liste de prix de wildlife.de ou par accord.
§6 Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de la marchandise pour résilier le contrat d'achat ou renvoyer la marchandise. Les supports de données non scellés ou les produits fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit. Le renvoi doit être suffisamment affranchi.
§7 Garantie :
Les réclamations justifiées ne seront prises en compte que si elles sont signalées dans les 14 jours suivant la réception des travaux. Le client a droit à une réparation ou un remplacement.
§8 Réclamations :
Pour les réclamations, les mêmes dispositions s'appliquent que pour l'article §7 Garantie. Les écarts de couleur ne constituent pas un motif de réclamation.
§9 Conditions de paiement :
Le client est responsable du paiement de tous les frais et taxes. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu ou définitivement refusé.
§10 Stockage des données :
Les données nécessaires à la gestion des opérations sont stockées conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données et traitées de manière confidentielle.
§11 Informations générales sur le droit d'auteur :
Le service appartient à wildlife.de et est protégé par la loi sur le droit d'auteur.
§12 Informations complémentaires :
Le client accepte que wildlife.de puisse envoyer des informations générales (newsletter) par e-mail. Ce service est gratuit et peut être résilié à tout moment.
§13 Divers :
Si une disposition du présent contrat est invalide, les autres dispositions ne sont pas affectées.
Contact :
Holger Witt
wildlife.de
Lange Str. 7
D-76307 Karlsbad
Allemagne